http://st-jeandecherbourg.ca/services-urbanisme.html
Mardi 12 décembre 2017
Municipalité de St-Jean-de-Cherbourg

St-Jean-de-Cherbourg

Permis et inspection

En vertu d’un protocole d’entente intermunicipale, notre municipalité fait partie du service d'inspection régionale de la MRC de La Matanie. C’est l’inspecteur en bâtiments attitré à la municipalité qui voit à :

  • L’application des règlements d’urbanisme locaux (délivrance de permis et certificats, traitement des infractions);
  • La gestion des demandes dans la zone agricole et à l’analyse des dossiers pour lesquels des attestations de conformité à la réglementation municipale sont requises (ex. permis d’alcool) ;
  • L'application du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ;
  • L’application des règlements provinciaux relatifs au captage des eaux souterraine ainsi qu’à l'évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées.

Votre inspecteur en bâtiment et le personnel de soutien de la MRC sont disponibles pour répondre à vos questions liées à la règlementation d’urbanisme et pour vous assister dans vos demandes de permis.

Plusieurs dépliants d’information et des formulaires pour vos demandes de renseignement ou de permis sont disponibles au bureau de la municipalité. Vous pouvez également télécharger ces documents sur le site Internet de la MRC de La Matanie.

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Expertise

La municipalité a mis en place un comité consultatif d’urbanisme pour l’accompagner dans l’étude des demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme. Ce comité fait également des recommandations au Conseil en lien avec la modification occasionnelle des règlements d’urbanisme. Ce comité est mixte comprenant à la fois des élus et des citoyens bénévoles.

Pour lui fournir des avis professionnels et préparer les textes réglementaires en matière d’urbanisme, la municipalité achète des services à la MRC de La Matanie. La municipalité peut ainsi compter sur l’appui d’un urbaniste et d’une technicienne en aménagement et géomatique.

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Urbanisme

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