Permis et inspection

En vertu d’un protocole d’entente intermunicipal, la municipalité de Saint-Jean-de-Cherbourg confie à la MRC de La Matanie l'application de ses règlements d'urbanisme (délivrance de permis et certificats, traitement des infractions), certains règlements à caractère environnemental (installation septique, milieux hydriques) ainsi que l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. 

Pour faire une demande de permis, cliquez ici.

Si le type de permis que vous souhaitez demander n’est pas identifié dans le formulaire en ligne, c’est que votre demande n’est pas disponible via cette plateforme. Vous devez alors déposer votre demande en utilisant un formulaire pdf et nous le transmettre.

Pour demander des renseignements ou formuler une plainte, merci d'utiliser l'un des formulaires suivants :

• Formuler une plainte
• Demander des renseignements

Si votre demande de permis requiert une procuration ou une dérogation mineure, vous pouvez utiliser l'un de ces documents:

• Modèle de procuration
• Demande de dérogation mineure

Expertise

La municipalité a mis en place un comité consultatif d’urbanisme pour l’accompagner dans l’étude des demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme. Ce comité fait également des recommandations au Conseil en lien avec la modification occasionnelle des règlements d’urbanisme. Ce comité est mixte comprenant à la fois des élus et des citoyens bénévoles.

Pour lui fournir des avis professionnels et préparer les textes réglementaires en matière d’urbanisme, la municipalité achète des services à la MRC de La Matanie. La municipalité peut ainsi compter sur l’appui d’un urbaniste et d’une technicienne en aménagement et géomatique.